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PETITES FERMES
03.04.2018

Pour le droit de vote des cotisants solidaires aux élections Chambre d'Agriculture 2019

La Confédération Paysanne se mobilise

Lettre envoyée à Mr Macron Président et aux député-e-s.

à l'attention des Député-e-s, 

Les cotisants de solidarité sont des agriculteurs et agricultrices qui exploitent sur des petites fermes. Leur reconnaissance a évolué ces dernières années :
Les cotisants solidaires sont cotisants pour les accidents du travail.
Les cotisants solidaires sont des cotisants au fonds professionnel de formation agricole Vivea*
Les cotisants solidaires sont intégrés dans le registre des actifs agricoles instauré par la loi d'avenir en 2014 (cf l'article du code rural en pièce jointe).

Les cotisants solidaires représentent 60 000 actifs sur notre territoire (source Caisse centrale de la MSA* – enquête sur le cotisants solidaires – 2016) et participent pleinement à la dynamique rurale et à la vitalité des territoires.
Et pourtant ils sont encore privés de droits parmi lesquels celui de participer à décider de leur avenir en votant aux élections des chambres d'agriculture.
La Confédération paysanne, mobilisée aux côtés des cotisants de solidarités, a envoyé une lettre ouverte au Président de la république le 20 mars. (en pj)
Nous vous demandons de prolonger cette démarche en relayant notre demande dans le cadre votre mandat.
Certain que vous êtes sensible à la vitalité de nos territoires et aux conditions d'intégration de ses acteurs, nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer les démarches que vous souhaitez entreprendre en ce sens.

NOUS CONTACTER Confédération paysanne de l'Ariège -