de l'Ariège

DOSSIERS ARIèGE

Cotisants Solidaires, lettre à Mr Macron

Bagnolet, le 20 mars 2018
Objet : Cotisant-e-s solidaires


Palais de l'Elysée
M. Emmanuel MACRON, président de la République
55 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris


Dossier suivi par Bernard Breton : bbreton@confederationpaysanne.fr


Monsieur le président de la République,


Depuis trois ans, la situation des droits des cotisant-e-s solidaires est au point mort. Pourtant leur nombre ne faiblit
pas. Au 1 er janvier 2016, selon les derniers chiffres publiés par la Mutualité sociale agricole (MSA*), leur nombre
atteint 103 398, dont 63 240 sont actifs. Avec deux particularités : une hausse du nombre de femmes cotisantes
dans les classes d'âge des moins de 30 ans et celle des 30 à 39 ans ; 14% des nouveaux chefs d'exploitation ou
d'entreprise agricole étaient cotisant-e-s solidaires l'année précédente, contre seulement 8% en 2015. Selon la
MSA*, ce doublement est dû à la mise en œuvre des nouvelles règles d'affiliation au régime agricole : l'activité
minimale d'assujettissement (AMA). Cette première avancée issue de la loi d'avenir pour l'agriculture doit
désormais en appeler d'autres.
En effet, les cotisant-e-s solidaires travailleuses et travailleurs actifs ont une surface trop petite ou encore un
nombre d'heures et/ou un revenu insuffisant, pour accéder au statut de chef d'exploitation. De fait, ils ne
bénéficient pas des droits reconnus aux exploitant-e-s agricoles alors qu'ils pratiquent cette activité à titre
professionnel.
Pour la Confédération paysanne, il n'est pas tolérable que ces femmes et ces hommes qui participent à mettre en
valeur des terres agricoles ou réalisent une activité agricole se trouvent dépourvus de droits sociaux et civiques. Sur
ce dernier point, le Gouvernement peut agir rapidement, par voie réglementaire, en les intégrant au corps
électoral, afin que les prochaines élections professionnelles des chambres d'agriculture programmées en 2019 leur
soient enfin ouvertes.
S'agissant des droits sociaux, la Confédération paysanne demande l'ouverture d'une concertation permettant, à
terme, aux cotisant-e-s solidaires d'accéder, de façon adaptée, à l'ensemble des droits et devoirs sociaux. Il en va
de la dignité et de la reconnaissance de ces paysannes et paysans.
Dans l'attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l'expression de notre haute considération.
Laurent PINATEL
Porte-parole de la Confédération paysanne

 

Une lettre a été envoyée aux député-e-s:

à l'attention des Député-e-s, 



Les cotisants de solidarité sont des agriculteurs et agricultrices qui exploitent sur des petites fermes. Leur reconnaissance a évolué ces dernières années :
Les cotisants solidaires sont cotisants pour les accidents du travail.
Les cotisants solidaires sont des cotisants au fonds professionnel de formation agricole Vivea*
Les cotisants solidaires sont intégrés dans le registre des actifs agricoles instauré par la loi d'avenir en 2014 (cf l'article du code rural en pièce jointe).

Les cotisants solidaires représentent 60 000 actifs sur notre territoire (source Caisse centrale de la MSA* – enquête sur le cotisants solidaires – 2016) et participent pleinement à la dynamique rurale et à la vitalité des territoires.
Et pourtant ils sont encore privés de droits parmi lesquels celui de participer à décider de leur avenir en votant aux élections des chambres d'agriculture.
La Confédération paysanne, mobilisée aux côtés des cotisants de solidarités, a envoyé une lettre ouverte au Président de la république le 20 mars. (en pj)
Nous vous demandons de prolonger cette démarche en relayant notre demande dans le cadre votre mandat.
Certain que vous êtes sensible à la vitalité de nos territoires et aux conditions d'intégration de ses acteurs, nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer les démarches que vous souhaitez entreprendre en ce sens.

 

MOBILISATIONS
Surfaces pastorales : mobilisation préfecture lundi 12 mars
Après la session chambre de lundi 12 mars, lors de laquelle les élus Conf ont présenté une motion relative à la ...
en savoir +
LA CONF SUR LE WEB
Suivez-nous sur Twitter !Suivez-nous sur Facebook !Google+ Flux rss des communiqués de presse